Conditions générales de vente

www.pyjamashestia.fr (le « Site ») est édité par la Société Pyjamas Hestia, société par actions simpli­­­­fiée au capi­­­­tal de 1.000€, dont le siège social est sis 4 rue jacques decour – 92150 Suresnes, imma­­­­tri­­­­cu­­­­lée au Registre du Commerce et des Socié­­­­tés de Paris sous le numéro 911822872, dont le numéro de TVA intra-commu­­­­nau­­­­taire FR49911822872 (ci-après « Pyjamas Hestia »).

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les condi­­­­tions géné­­­­rales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’ap­­­­pliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Pyjamas Hestia par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connais­­­­sance des CGV préa­­­­la­­­­ble­­­­ment à toute commande (la « Commande »), les CGV étant dispo­­­­nibles sur le Site.

Pyjamas Hestia se réserve le droit d’adap­­­­ter ou de modi­­­­fier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV appli­­­­cable à toute vente étant celle figu­­­­rant en ligne sur le site www.pyjamashestia.fr au moment de la Commande. En consé­quence, le fait de passer une Commande requiert l’en­­­­tière l’adhé­­­­sion préa­­­­lable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’ac­­­­cepte les condi­­­­tions géné­­­­rales de vente ».

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.pyjamashestia.fr est un site de commerce élec­­­­tro­­­­nique qui appar­­­­tient et est géré par Pyjamas Hestia.

Le Site est acces­­­­sible à tous les utili­­­­sa­­­­teurs du réseau inter­­­­­­­net par prin­­­­cipe 24/24h, 7/7j, sauf inter­­­­­­­rup­­­­tion, program­­­­mée ou non, par Pyjamas Hestia ou ses pres­­­­ta­­­­taires, pour les besoins de sa main­­­­te­­­­nance et/ou de sécu­­­­rité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Pyjamas Hestia ne saurait être tenue respon­­­­sable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résul­­­­tant d’une indis­­­­po­­­­ni­­­­bi­­­­lité du Site.

Pyjamas Hestia ne garan­­­­tit pas que le Site sera exempt d’ano­­­­ma­­­­lies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonc­­­­tion­­­­nera sans panne ni inter­­­­­­­rup­­­­tion. Il peut à cet égard déter­­­­mi­­­­ner libre­­­­ment et à son entière discré­­­­tion toute période d’in­­­­dis­­­­po­­­­ni­­­­bi­­­­lité du Site ou de son contenu. Pyjamas Hestia ne peut non plus être tenue respon­­­­sable de problèmes de trans­­­­mis­­­­sion de données, de connexion ou d’in­­­­dis­­­­po­­­­ni­­­­bi­­­­lité du réseau.

Pyjamas Hestia se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons tech­­­­niques ou commer­­­­ciales. Le Client peut être informé des modi­­­­fi­­­­ca­­­­tions inter­­­­­­­ve­­­­nues, mais son accep­­­­ta­­­­tion n’est pas solli­­­­ci­­­­tée.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour passer une Commande, le Client peut préa­­­­la­­­­ble­­­­ment s’ins­­­­crire sur le Site en créant un compte regrou­­­­pant les infor­­­­ma­­­­tions du Client (le « Compte »).

L’ins­­­­crip­­­­tion du Client sur le Site est vali­­­­dée par Pyjamas Hestia après véri­­­­fi­­­­ca­­­­tion du formu­­­­laire stan­­­­dard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confir­­­­ma­­­­tion d’ins­­­­crip­­­­tion.

Lors de la créa­­­­tion de son Compte, le Client doit s’as­­­­su­­­­rer de l’exac­­­­ti­­­­tude et de l’ex­­­­haus­­­­ti­­­­vité des données qu’il four­­­­nit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses infor­­­­ma­­­­tions person­­­­nelles. En cas d’er­­­­reur dans le libellé des coor­­­­don­­­­nées du desti­­­­na­­­­taire, Pyjamas Hestia ne saurait être tenu respon­­­­sable de l’im­­­­pos­­­­si­­­­bi­­­­lité de livrer des Produits.

Afin de permettre une inscrip­­­­tion ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possi­­­­bi­­­­lité de à l’aide de son compte Google.

Pour en savoir plus sur la protec­­­­tion des données person­­­­nelles lors de leur collecte, leur trai­­­­te­­­­ment et leur utili­­­­sa­­­­tion ainsi que les droits et para­­­­mètres option­­­­nels pour proté­­­­ger sa vie privée, le Client peut consul­­­­ter les poli­­­­tiques de confi­­­­den­­­­tia­­­­lité de Google sur le site www.Google.com.

En s’ins­­­­cri­­­­vant sur le Site, le Client déclare et garan­­­­tit à Pyjamas Hestia qu’il est majeur et a la capa­­­­cité juri­­­­dique pour contrac­­­­ter.

Le Client n’est auto­­­­risé à créer qu’un seul Compte. 

Pyjamas Hestia peut suppri­­­­mer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discré­­­­tion.

PRODUITS

Les Produits propo­­­­sés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consul­­­­ta­­­­tion du Site par le Client, dans la limite des stocks dispo­­­­nibles. Ces indi­­­­ca­­­­tions sont mises à jour auto­­­­ma­­­­tique­­­­ment en temps réel. Toute­­­­fois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’ori­­­­gine, n’en­­­­gage pas la respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité de Pyjamas Hestia. A ce titre, Pyjamas Hestia ne saurait être tenue respon­­­­sable de l’an­­­­nu­­­­la­­­­tion d’une Commande d’un Produit du fait de l’épui­­­­se­­­­ment des stocks.

Pyjamas Hestia apporte le plus grand soin dans la présen­­­­ta­­­­tion et la descrip­­­­tion de ses Produits pour satis­­­­faire au mieux l’in­­­­for­­­­ma­­­­tion du Client. Il est toute­­­­fois possible que des erreurs puissent figu­­­­rer sur le Site, ce que le Client recon­­­­naît et accepte.

Pyjamas Hestia ne garan­­­­tit ni la préci­­­­sion ni la sécu­­­­rité des infor­­­­ma­­­­tions trans­­­­mises ou obte­­­­nues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précé­­­­dem­­­­ment retour­­­­née par une autre personne. Il est précisé que Pyjamas Hestia n’ac­­­­cepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux condi­­­­tions étant contrô­­­­lées avant la remise en stock des Produits retour­­­­nés.

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procé­­­­dure mise en place par Pyjamas Hestia sur le Site compre­­­­nant des étapes succes­­­­sives abou­­­­tis­­­­sant à la vali­­­­da­­­­tion de la Commande.

Le Client peut sélec­­­­tion­­­­ner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajou­­­­te­­­­ront au panier (le « Panier »). Le Panier réca­­­­pi­­­­tule les Produits choi­­­­sis par le Client ainsi que les prix et les frais y affé­­­­rents. Le Client pourra libre­­­­ment modi­­­­fier le Panier avant vali­­­­da­­­­tion de sa Commande. La vali­­­­da­­­­tion de la Commande vaut confir­­­­ma­­­­tion de l’ac­­­­cep­­­­ta­­­­tion par le Client des CGV, des Produits ache­­­­tés, de leur prix ainsi que des frais asso­­­­ciés. 

Un email de confir­­­­ma­­­­tion réca­­­­pi­­­­tu­­­­lant la Commande (Produit(s), prix, dispo­­­­ni­­­­bi­­­­lité du(es) Produit(s), quan­­­­ti­­­­té…) sera adressé au Client par Pyjamas Hestia. A cet effet, le Client accepte formel­­­­le­­­­ment l’usage du cour­­­­rier élec­­­­tro­­­­nique pour la confir­­­­ma­­­­tion par Pyjamas Hestia du contenu de sa Commande. Les factures sont dispo­­­­nibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Pyjamas Hestia se réserve le droit de reti­­­­rer à tout moment tout Produit affi­­­­ché sur le Site et de rempla­­­­cer ou modi­­­­fier tout contenu ou infor­­­­ma­­­­tion figu­­­­rant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Pyjamas Hestia pour satis­­­­faire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refu­­­­ser de trai­­­­ter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confir­­­­ma­­­­tion réca­­­­pi­­­­tu­­­­lant la Commande.

Pyjamas Hestia ne saurait être tenue respon­­­­sable envers le Client ou un tiers des consé­quences domma­­­­geables du retrait d’un Produit du Site, ou du rempla­­­­ce­­­­ment ou de la modi­­­­fi­­­­ca­­­­tion de tout contenu ou infor­­­­ma­­­­tion figu­­­­rant sur ce Site, ou encore du refus de trai­­­­ter une Commande après l’en­­­­voi de l’email de confir­­­­ma­­­­tion réca­­­­pi­­­­tu­­­­lant la Commande.

Pyjamas Hestia se réserve égale­­­­ment le droit de refu­­­­ser ou d’an­­­­nu­­­­ler une Commande prove­­­­nant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paie­­­­ment d’une précé­­­­dente commande ou une suspi­­­­cion objec­­­­tive de fraude.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Eu­­­­rope, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client direc­­­­te­­­­ment auprès du trans­­­­por­­­­teur. 

Tous les prix affi­­­­chés sont calcu­­­­lés et incluent la taxe sur la valeur ajou­­­­tée (TVA) appli­­­­cable en France ou celle appli­­­­cable dans le pays de livrai­­­­son situé en Union Euro­­­­péenne.

Pyjamas Hestia se réserve le droit de modi­­­­fier ses prix à tout moment mais les Produits seront factu­­­­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’en­­­­re­­­­gis­­­­tre­­­­ment et du paie­­­­ment de la Commande, sous réserve de dispo­­­­ni­­­­bi­­­­lité.

Les Produits sont payables comp­­­­tant lors de la Commande effec­­­­tive.

Le règle­­­­ment des achats s’ef­­­­fec­­­­tue soit via Paypal, soit via la plate­­­­forme sécu­­­­ri­­­­sée de notre pres­­­­ta­­­­taire de paye­­­­ment STRIPE.

Le Client recon­­­­naît expres­­­­sé­­­­ment que la commu­­­­ni­­­­ca­­­­tion de son numéro de carte bancaire à Pyjamas Hestia vaut auto­­­­ri­­­­sa­­­­tion de débit de son Compte à concur­­­­rence du prix des Produits comman­­­­dés.

Les données enre­­­­gis­­­­trées et conser­­­­vées par Pyjamas Hestia consti­­­­tuent la preuve de la Commande et de l’en­­­­semble des ventes passées. Les données enre­­­­gis­­­­trées par Paypal ou STRIPE consti­­­­tuent la preuve de toute tran­­­­sac­­­­tion finan­­­­cière inter­­­­­­­ve­­­­nue entre le Client et Pyjamas Hestia.

LIVRAISON

Les livrai­­­­sons sont assu­­­­rées par les services de Chro­­­­no­­­­post, Colissimo, Fedex, d’UPS de DHL ou toutes autres entreprises compétentes, du lundi au samedi, en fonc­­­­tion de l’op­­­­tion choi­­­­sie par le Client lors de vali­­­­da­­­­tion de sa Commande.

La livrai­­­­son s’en­­­­tend du trans­­­­fert au Client de la posses­­­­sion physique des Produits (la « Livrai­­­­son »).

Les frais de Livrai­­­­son appli­­­­cables à la Commande sont ceux mention­­­­nés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livrai­­­­son et retours ».

Lorsque Pyjamas Hestia se charge de l’ache­­­­mi­­­­ne­­­­ment du Produit, le risque de perte ou de dété­­­­rio­­­­ra­­­­tion du Produit est trans­­­­féré au Client au moment de la Livrai­­­­son.

Par excep­­­­tion, le risque est trans­­­­féré au Client lors de la remise du Produit au trans­­­­por­­­­teur lorsque celui-ci est chargé du trans­­­­port par le Client et non par Pyjamas Hestia.

La Livrai­­­­son est effec­­­­tuée à l’adresse de livrai­­­­son indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de rési­­­­dence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livrai­­­­son à son entre­­­­prise). La Livrai­­­­son ne peut être effec­­­­tuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’im­­­­pos­­­­si­­­­bi­­­­lité d’ef­­­­fec­­­­tuer la Livrai­­­­son, due à une adresse de livrai­­­­son erro­­­­née ou à l’ab­­­­sence de retrait par le Client de sa Commande, aucune réex­­­­pé­­­­di­­­­tion ne pourra être réali­­­­sée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à comp­­­­ter de la récep­­­­tion de la Commande par Pyjamas Hestia.

Pyjamas Hestia livre les Commandes dans un délai maxi­­­­mum de prin­­­­cipe de douze (12) jours ouvrés pour une Livrai­­­­son en France Métro­­­­po­­­­li­­­­taine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livrai­­­­son inter­­­­­­­na­­­­tio­­­­nale, ce délai étant décompté à comp­­­­ter du premier jour ouvré après la vali­­­­da­­­­tion de la Commande. Au lende­­­­main de la mise en ligne d’une collec­­­­tion et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livrai­­­­son peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume impor­­­­tant et excep­­­­tion­­­­nel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respec­­­­tés, le Client doit s’as­­­­su­­­­rer d’avoir commu­­­­niqué des infor­­­­ma­­­­tions exactes et complètes concer­­­­nant l’adresse de Livrai­­­­son (tels que, notam­­­­ment : n° de rue, de bâti­­­­ment, d’es­­­­ca­­­­lier, codes d’ac­­­­cès, noms et/ou numé­­­­ros d’in­­­­ter­­­­phone, etc.).

Pyjamas Hestia ne pourra être tenue respon­­­­sable du retard d’ache­­­­mi­­­­ne­­­­ment n’étant pas de son fait ou justi­­­­fié par un cas de force majeure ou de la supression d’un moyen de livraison de son site internet.

Les Livrai­­­­sons peuvent égale­­­­ment être réali­­­­sées en Point Relais par des pres­­­­ta­­­­taires comme Mondial relais ou Chrono Relais, sous réserve de l’ac­­­­cep­­­­ta­­­­tion du colis par le Point Relais sélec­­­­tionné.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Délai et moda­­­­li­­­­tés d’exer­­­­cice du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion

Confor­­­­mé­­­­ment à l’ar­­­­ticle L.221–18 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion, le Client non-profes­­­­sion­­­­nel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à comp­­­­ter de la récep­­­­tion de la Commande pour exer­­­­cer son droit de rétrac­­­­ta­­­­tion auprès de Pyjamas Hestia, sans avoir à moti­­­­ver sa déci­­­­sion.

L’exer­­­­cice du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion peut s’ef­­­­fec­­­­tuer en envoyant le modèle de formu­­­­laire de rétrac­­­­ta­­­­tion disponible sur notre site à l’adresse : https://www.pyjamashestia.fr/retours-remboursements/ ou la version figu­­­­rant en annexe des présentes Condi­­­­tions Géné­­­­rales de Vente, par email à l’adresse : retours@pyjamashestia.fr.

Moda­­­­li­­­­tés de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion

Le droit de rétrac­­­­ta­­­­tion s’exerce sans péna­­­­lité.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, par la Poste, en colissimo suivi, adressé à Pyjamas Hestia, 4 rue jacques decour 92150 Suresnes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 5 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation, avec le « bon retour » qui lui aura été envoyé par email suite à sa demande d’échange ou de remboursement via le formulaire présent sur le site à l’adresse : https://www.pyjamashestia.fr/retours-remboursements/ .

Au-delà de ce délai de cinq (5) jours, la vente est ferme et défi­­­­ni­­­­tive. 

Le Produit doit être retourné dans son embal­­­­lage d’ori­­­­gine, dans son état d’ori­­­­gine, neuf, non porté, non lavé. Pour effec­­­­tuer un retour, le Client doit remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.pyjamashestia.fr/retours-remboursements/ et suivre la procé­­­­dure indiquée par retour de mail.

Hestia supporte les coûts directs de renvoi mais des frais fixes (15€) correspondant à la gestion des retours, seront déduits du montant de votre remboursement.

Rembour­­­­se­­­­ment des Produits retour­­­­nés dans le cadre du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion

Le rembour­­­­se­­­­ment de la Commande par Pyjamas Hestia s’ef­­­­fec­­­­tue au plus tard dans les quatorze (14) jours à comp­­­­ter de la date à laquelle elle reçoit l’article du  Client qui à décider de se rétrac­­­­ter.

Cepen­­­­dant, le rembour­­­­se­­­­ment inter­­­­­­­vient sous réserve que Pyjamas Hestia ait pu récu­­­­pé­­­­rer les Produits objet du retour et de la demande de rembour­­­­se­­­­ment dans leur embal­­­­lage d’ori­­­­gine, dans leur état d’ori­­­­gine, neufs, non portés, non lavés.

Pyjamas Hestia effec­­­­tue le rembour­­­­se­­­­ment en utili­­­­sant le même moyen de paie­­­­ment que celui qui aura été utilisé pour le paie­­­­ment de la Commande. Si ce moyen de paie­­­­ment et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contac­­­­ter le service-client pour modi­­­­fier le mode de rembour­­­­se­­­­ment. Pyjamas Hestia ne pourra être respon­­­­sable de rembour­­­­se­­­­ment sur un moyen de paie­­­­ment expiré.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Pyjamas Hestia ne pourra procé­­­­der au rembour­­­­se­­­­ment des Produits concer­­­­nés.

GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Limi­­­­ta­­­­tion de respon­­­­sa­­­­bi­­­­li­­­­tés

La respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité de Pyjamas Hestia à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est stric­­­­te­­­­ment limi­­­­tée au prix d’achat de ce dernier. Pyjamas Hestia ne sera en aucun cas respon­­­­sable des pertes suivantes, indé­­­­pen­­­­dam­­­­ment de leur origine :

• perte de reve­­­­nus ou de ventes
• perte d’ex­­­­ploi­­­­ta­­­­tion
• perte de profits ou de contrats
• perte d’éco­­­­no­­­­mies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préju­­­­dice d’image
• perte de chance, et notam­­­­ment de comman­­­­der un Produit,
• préju­­­­dice moral.

Les docu­­­­ments, descrip­­­­tions et infor­­­­ma­­­­tions rela­­­­tifs aux Produits figu­­­­rant sur le Site ne sont couverts par aucune garan­­­­tie, expli­­­­cite ou impli­­­­cite, à l’ex­­­­cep­­­­tion des garan­­­­ties prévues par la loi.

Pyjamas Hestia ne four­­­­nit aucune garan­­­­tie concer­­­­nant tout préju­­­­dice qui pour­­­­rait être causé par la trans­­­­mis­­­­sion d’un virus infor­­­­ma­­­­tique, d’un ver, d’une bombe tempo­­­­relle, d’un cheval de Troie, d’un cancel­­­­bot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de program­­­­ma­­­­tion conçue pour endom­­­­ma­­­­ger, détruire ou dété­­­­rio­­­­rer de toute autre manière une fonc­­­­tion­­­­na­­­­lité d’un ordi­­­­na­­­­teur ou d’en­­­­tra­­­­ver le bon fonc­­­­tion­­­­ne­­­­ment de celui-ci, en ce compris toute trans­­­­mis­­­­sion décou­­­­lant d’un télé­­­­char­­­­ge­­­­ment de tout contenu effec­­­­tué par le Client, des logi­­­­ciels utili­­­­sés par celui-ci pour télé­­­­char­­­­ger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accé­­­­der. A cet égard, le Client recon­­­­naît qu’il est de sa respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité de prendre toutes les précautions nécessaires, d’ins­­­­tal­­­­ler des anti-virus et des logi­­­­ciels de sécu­­­­rité appro­­­­priés sur son maté­­­­riel infor­­­­ma­­­­tique et tout autre dispo­­­­si­­­­tif afin de les proté­­­­ger contre tout bogue, virus ou autre routine de program­­­­ma­­­­tion de cet ordre s’avé­­­­rant nuisible.

Le Client recon­­­­naît assu­­­­mer l’en­­­­semble des risques liés à tout contenu télé­­­­chargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’uti­­­­li­­­­sa­­­­tion du Site et convient qu’il est seul respon­­­­sable de tout dommage causé à son système infor­­­­ma­­­­tique ou de toute perte de données résul­­­­tant du télé­­­­char­­­­ge­­­­ment de ce contenu.

Pyjamas Hestia est unique­­­­ment tenue de livrer des Produits conformes aux dispo­­­­si­­­­tions contrac­­­­tuelles. Les Produits sont consi­­­­dé­­­­rés comme étant conformes aux dispo­­­­si­­­­tions contrac­­­­tuelles si les condi­­­­tions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la descrip­­­­tion et possé­­­­der les carac­­­­té­­­­ris­­­­tiques expo­­­­sées sur le Site ; (ii) ils doivent être adap­­­­tés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont géné­­­­ra­­­­le­­­­ment conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résis­­­­tance qui sont géné­­­­ra­­­­le­­­­ment admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raison­­­­na­­­­ble­­­­ment s’at­­­­tendre.

Garan­­­­ties légales

Tous les produits en vente sur le Site béné­­­­fi­­­­cient de la garan­­­­tie légale de confor­­­­mité (telle que défi­­­­nie aux articles L217–4 et suivants du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion) et de la garan­­­­tie contre les vices cachés (telle que défi­­­­nie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permet­­­­tant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défec­­­­tueux ou non conformes.

Garan­­­­tie légale de confor­­­­mité

Article L217–4 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­­­­mité exis­­­­tant lors de la déli­­­­vrance. Il répond égale­­­­ment des défauts de confor­­­­mité résul­­­­tant de l’em­­­­bal­­­­lage, des instruc­­­­tions de montage ou de l’ins­­­­tal­­­­la­­­­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­­­­sée sous sa respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité. »

Article L211–5 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habi­­­­tuel­­­­le­­­­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Corres­­­­pondre à la descrip­­­­tion donnée par le vendeur et possé­­­­der les quali­­­­tés que celui-ci a présen­­­­tées à l’ache­­­­teur sous forme d’échan­­­­tillon ou de modèle ;

Présen­­­­ter les quali­­­­tés qu’un ache­­­­teur peut légi­­­­ti­­­­me­­­­ment attendre eu égard aux décla­­­­ra­­­­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­­­­teur ou par son repré­­­­sen­­­­tant, notam­­­­ment dans la publi­­­­cité ou l’étique­­­­tage ;

2) Ou présen­­­­ter les carac­­­­té­­­­ris­­­­tiques défi­­­­nies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recher­­­­ché par l’ache­­­­teur, porté à la connais­­­­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211–12 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion : « L’ac­­­­tion résul­­­­tant du défaut de confor­­­­mité se pres­­­­crit par deux ans à comp­­­­ter de la déli­­­­vrance du bien. »

Garan­­­­tie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­­­­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­­­­nuent telle­­­­ment cet usage, que l’ache­­­­teur ne l’au­­­­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’ac­­­­tion résul­­­­tant des vices rédhi­­­­bi­­­­toires doit être inten­­­­tée par l’ac­qué­­­­reur dans un délai de deux ans à comp­­­­ter de la décou­­­­verte du vice. Dans le cas prévu par l’ar­­­­ticle 1642–1, l’ac­­­­tion doit être intro­­­­duite, à peine de forclu­­­­sion, dans l’an­­­­née qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de confor­­­­mité appa­­­­rents. »

Dans le cadre de la garan­­­­tie légale des vices cachés, Pyjamas Hestia, au choix du Client, s’en­­­­gage, après évalua­­­­tion du vice :

– Soit à rembour­­­­ser la tota­­­­lité du prix du Produit retourné,

– Soit à lui rembour­­­­ser une partie du prix du produit si le Client décide de conser­­­­ver le Produit.

Exclu­­­­sion de garan­­­­ties

Sont exclus de garan­­­­tie les Produits modi­­­­fiés, répa­­­­rés, inté­­­­grés ou ajou­­­­tés par le Client. La garan­­­­tie ne jouera pas pour les vices appa­­­­rents. La garan­­­­tie ne pren­­­­dra pas en charge les Produits endom­­­­ma­­­­gés lors du trans­­­­port après la Livrai­­­­son ou du fait d’une mauvaise utili­­­­sa­­­­tion.

Moda­li­tés de mise en oeuvre des garan­ties

Dans le cadre de la garan­tie légale de confor­mité, le Client :

(i) béné­fi­cie d’un délai de deux (2) années à comp­ter de la déli­vrance du bien pour agir ;

(ii) peut choi­sir entre la répa­ra­tion ou le rempla­ce­ment du bien, sous réserve des condi­tions de coûts prévues par l’ar­ticle L217–9 du Code de la Consom­ma­tion ;

(iii) est dispensé de rappor­ter la preuve de l’exis­tence du défaut de confor­mité du bien durant les deux années.

La garan­tie légale de confor­mité s’ap­plique indé­pen­dam­ment de la garan­tie commer­ciale éven­tuel­le­ment consen­tie. Le Client peut déci­der de mettre en œuvre la garan­tie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’ar­ticle 1641 du Code Civil. Dans cette hypo­thèse, il peut choi­sir entre la réso­lu­tion de la vente ou une réduc­tion du prix de vente confor­mé­ment à l’ar­ticle 1644 du Code Civil.

Consé­quences de la mise en oeuvre des garan­ties légales

Dans le cadre de la garan­tie légale de confor­mité, Pyjamas Hestia, s’en­gage au choix du Client:

– soit à rempla­cer le Produit par un produit iden­tique en fonc­tion des stocks dispo­nibles, – soit à rembour­ser le prix du Produit si le rempla­ce­ment d’un Produit s’avé­rait impos­sible.

Dans le cadre de la garan­tie légale des vices cachés, Pyjamas Hestia, selon le choix du Client, s’en­gage, après évalua­tion du vice :

– soit à lui rembour­ser la tota­lité du prix du Produit retourné, soit à lui rembour­ser une partie du prix du Produit si le Client décide de conser­ver le Produit.

Force Majeures

En cas de surve­nance d’un événe­ment de force majeure empê­chant l’exé­cu­tion des présentes CGV, Pyjamas Hestia en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à comp­ter de la surve­nance de cet événe­ment, par mail ou via une alterte sur le site. De façon expresse, sont consi­dé­rés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habi­tuel­le­ment rete­nus par la juris­pru­dence des cours et tribu­naux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycot­tages ou autres actions à carac­tère indus­triel ou litiges commer­ciaux, trouble civil, insur­rec­tion, guerre, acte de terro­risme, intem­pé­rie, épidé­mie, blocage des moyens de trans­port ou d’ap­pro­vi­sion­ne­ment pour quelque raison que ce soit, trem­ble­ment de terre, incen­die, tempête, inon­da­tion, dégâts des eaux, restric­tions gouver­ne­men­tales ou légales, modi­fi­ca­tions légales ou régle­men­taires des formes de commer­cia­li­sa­tion, panne d’or­di­na­teur, blocage des télé­com­mu­ni­ca­tions, y compris des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tions filaires ou hert­ziens, et tout autre cas indé­pen­dant de la volonté des parties empê­chant l’exé­cu­tion normale de la rela­tion contrac­tuelle. L’en­semble des obli­ga­tions des parties sont suspen­dues pendant toute la durée de l’évé­ne­ment de force majeure, sans indem­nité. Si l’évé­ne­ment de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la tran­sac­tion concer­née pourra être rési­liée à la demande de Pyjamas Hestia ou du Client sans indem­nité de part et d’autre. Le défaut de paie­ment par le Client ne peut être justi­fié par un cas de force majeure.

RÉSERVE DE PROPRIETÉ

Pyjamas Hestia conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encais­se­ment du prix inté­gral, en prin­ci­pal, frais, taxes et contri­bu­tions obli­ga­toires compris.

INVALIDITE PARTIELLE   

Si une ou plusieurs stipu­la­tions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou décla­rées comme telles en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défi­ni­tive d’une juri­dic­tion compé­tente, les autres stipu­la­tions garde­ront toute leur force et leur portée.

NON-RENONCIATION

Aucune tolé­rance, inac­tion ou iner­tie de Pyjamas Hestia ne pourra être inter­pré­tée comme renon­cia­tion à ses droits aux termes des CGV.

MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

En cas de litige, le consommateur doit en priorité au service clientèle du Vendeur a l’adresse email indiqué dans les présentes CGV.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur professionnel au médiateur de la fédération professionnelle dont l’éditeur du Site est membre, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Complé­ter et renvoyer le présent formu­laire ainsi que le numéro de commande unique­ment si vous souhai­tez vous rétrac­ter du contrat.)

Par cour­rier élec­tro­nique : retours@pyjamashestia.fr

Je vous noti­fie par la présence ma rétrac­ta­tion du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livrai­son)

Nom du Client consom­ma­teur :

Numéro de commande :

Adresse du Client consom­ma­teur :

Pour tout rensei­gne­ment, vous pouvez contac­ter le Service Clients à contact@pyjamashestia.fr